Dernière Mise à jour effectuée le 26 JUIN 2024, à 11h16.

Le site MALOVEROOM.FR ainsi que les mentions légales suivantes sont développés par la société

SAS MALOVEROOM, au capital de 2000€ - RCS GRENOBLE – SIRET 98189374600017

Numéro de TVA FR23821618360 – APE 55.10Z,

dont le siège social est situé 120 ROUTE DE MAUBEC 38140 BEAUCROISSANT

 

Directeur de publication : Mr ORTOLA ALEXANDRE

 

Hébergeur :

1&1 / IONOS
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
Téléphone : 09.70.80.89.11

 

Concepteur : ORTOLA ALEXANDRE

 

Application et modification des mentions légales

La société MALOVEROOM se réserve le droit de modifier à tout moment les « Mentions légales » en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en précisant en tête des présentes la dernière date de mise à jour.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les mentions légales.

 

 

Contenu

 

Les informations mises en ligne font l'objet de mises à jour régulières et peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur en est conscient et se doit de vérifier les informations recueillies.

Les données contenues sur le site MALOVEROOM.FR sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données. En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en s'interdisant l'extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site. La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur MALOVEROOM.FR est interdite. L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est également rigoureusement interdit.

 

Droits de propriété

 

Tous les textes, illustrations et images présents sur le site MALOVEROOM.FR sont soumis au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter et diffuser les informations présentes sur le site MALOVEROOM.FR . En conséquence, toute autre utilisation que la consultation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Selon les termes de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite ». Par conséquent, la consultation ou modification de la base de données au moyen de programmes ou applications autres que ceux mis à disposition suR MALOVEROOM.FR est interdit. L'article L335-3 du CPI dispose en outre qu'est « un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel ». Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales s'exposerait aux peines prévues à l'article L335-2 du même code (jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende), ainsi qu'à une condamnation au paiement de dommages intérêts dans le cadre d'assignations devant les juridictions civiles. MALOVEROOM.FR dispose d'un service juridique compétent qui n'hésitera pas à déclencher les poursuites nécessaires pour faire valoir ce que de droit.

 

Politique de confidentialité

Responsable de traitement et délégué à la protection des données personnelles

 

Les données personnelles sont collectées sur le site MALOVEROOM.FR par WIX

 

Délégué à la protection des données de la SAS MALOVEROOM : Mr DI NOIA ET ORTOLA on notamment la charge d'assurer la conformité des activités de l'entreprise avec le cadre légal du RGPD et de coopérer avec l'autorité de contrôle.
Pour toute demande de contact, veuillez utiliser le formulaire de la page contact du site Internet, ou par courrier postal : MALOVEROOM.FR

 

Données personnelles collectées et finalités

 

Plusieurs types de données à caractère personnel sont collectées sur le site :

- Données saisies et envoyées via les formulaires.

- Données saisies lors de la commande ayant pour but de mener à bien votre réservation.

- Données collectées par l'outil de mesure d'audience Google Analytics pour les « visiteurs »

 

 

 

En soumettant le formulaire, le visiteur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

 

Finalités de la collecte des données personnelles à travers l'outil Google Analytics utilisé sur le site :

 

- Mesurer l'audience du site

- Analyser les caractéristiques et le comportement des internautes sur le site

- Utiliser ces données pour optimiser le site en fonction

 

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers installés sur le terminal des internautes, qui ne comportent aucune information nominative ni qui puisse permettre de vous identifier personnellement.

 

En parcourant le site, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour les finalités décrites ci-dessus. Vous avez également la possibilité de paramétrer vos  préférences de cookies.

 

Durée de conservation des données personnelles collectées

 

Lorsqu'un formulaire est soumis sur le site, les données sont conservées pendant une durée de cinq ans.

 

Confidentialité des données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à la SAS MALOVEROOM seront uniquement exploitées dans le cadre de la soumission effective d'un formulaire du site.

 

Ces données ne seront jamais commercialisées à des tiers, louées ou transmises, en dehors des cas suivants :

 

- Insultes et/ou propos portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

- Poursuites pénales engagées contre vous : les données pourront être transmises à la demande de la justice.

 

Sécurité et stockage des données personnelles

 

Les données sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur , dont les coordonnées sont définies en amont de la présente page.

 

Toutes les pages du site sont sécurisées via un certificat SSL (protocole HTTPS, TLS 1.2). Il s'agit d'un protocole permettant de chiffrer (sécuriser) le contenu des échanges entre le navigateur du visiteur du site Internet et les serveurs hébergeant ce dernier. Ceci permet donc d'éviter que les données personnelles transitant à l'issue de la soumission d'un formulaire puissent être facilement lues par des tiers. Remarque : aucune transmission ou stockage de données n'est jamais totalement sécurisé. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité infaillible de l'information transmise ou stockée sur les serveurs d'hébergement.

 

Droit d'accès, de rectification ou suppression des données personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact du site ou en nous faisant parvenir un courrier postal à l'adresse :

SAS MALOVEROOM 120 ROUTES DE MAUBEC 38140 BEAUCROISSANT.

En parcourant le site, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour les finalités décrites ci-dessus.

Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et les accepte intégralement et sans réserve.